Préambule
Toute commande d'un produit sur le site ls-atelier-shop.com suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes. L'acheteur ne peut valider de commande sur le site ls-atelier-shop.com sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. Le "clic" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. Ls-Atelier-Shop se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.
Ces conditions pouvant évoluer à l'avenir il est de la responsabilité de l'utilisateur de les consulter avant chaque commande.
Formation du contrat
Les commandes passées sur le site Internet ls-atelier-shop.com engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Disponibilité
Les offres présentées par le site Internet ls-atelier-shop.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 7 jours si le produit est en stock. Un indicateur de disponibilité des produits est présent sur chaque fiche produit et est mis à jour régulièrement.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent.
Modes de paiement
Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande:
- Paiement par carte bancaire sécurisé (MasterCard, Visa…) via Stripe
- Paiement en espèce, uniquement pour les remises en main propre.
Livraison
La livraison est offerte si une commande est égale ou dépasse le prix total de €39,99.
Ls-Atelier-Shop s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande sont les délais généralement constatés par les services de livraisons utilisés par Ls-Atelier-Shop. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 14 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur. Ls-Atelier-Shop est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Pour les réparations ou modifications de matériels, le délais de livraison n'est applicable qu'à partir du moment où le matériel a été reçu par nos services (envoi et transmition des informations de son suivi à la boutique intégralement à la charge du client). De plus il peut être nécessaire d'ajouter entre 1 et 3 jours ouvrés pour que la réparation ou la modification puisse être traitée avant que le matériel soit renvoyé.
A réception du colis, il appartient à l'acheteur de vérifier l'état et le contenu de sa commande et de signaler immédiatement au transporteur toute anomalie. Nous vous conseillons de systématiquement émettre une réserve sur le colis à sa réception en le notifiant sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte si l'acheteur n'a pas respecté les présentes procédures. La responsabilité de Ls-Atelier-Shop ne saurait en aucun cas être mise en cause pour vol, perte, destruction ou avarie survenus au cours de la livraison.
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste en Colissimo, les tarifs de livraisons sont calculés en fonction du poids de la commande sur la base des tarifs postaux en vigueur pour le Colissimo.
Tous les tarifs de livraisons sont indiqués sur notre site au moment de sélectionner un mode de livraison sur la commande et avant de la finaliser. Les tarifs Colissimo Hors Taxes sont consultables sur le site de www.coliposte.fr. Les délais de livraisons indiqués sont donnés à titre indicatif et sont les délais donnés par le transporteur. Ls-Atelier-Shop ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard lié à la livraison et par conséquent, aucune demande de remboursement de frais de port ne sera accordée en cas de retard lié à la livraison.
ASSURANCE SUR LA LIVRAISON
Les envois ne sont pas assurés, et Ls-Atelier-Shop ne pourrait être tenu responsable des problèmes liés au transporteur sur les envois effectués.
Garanties
Garanties des produits hors réparations et modifications de matériels
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit reçu défectueux pour échange. La garantie de chaque produit est affiché sur chaque page produit, et tout produit tombant en panne durant cette période sera réparé ou échanger gratuitement, hors frais de retours, aucune demande de remboursement des frais de retour ne sera acceptée.
Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de Ls-Atelier-Shop en utilisant les fonctionnalités du site prévues à cet effet en expliquant la cause de la demande de retour. Les modalités d'envoi seront alors communiquées à l'acheteur par courrier électronique ou par les fonctionnalités du site prévues à cet effet, l'utilisateur devra se conformer précisément aux demandes faites à ce moment là pour que son retour soit accepté. Outre ces garanties, Ls-Atelier-Shop ne fournit aucune autre garantie.
Garanties des modifications ou réparations des matériels
Pour les réparations ou modifications de matériels, aucun retour ne sera accepté sauf pour traiter un disfonctionnement lié à la garantie de la réparation ou de la modification en question.
Les matériels ayant déjà été ouverts ou modifiés par quelqu'un d'autre sont acceptés, cependant aucune garantie n'est fournie sur ces matériels et l'entreprise LS-atelier ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes.
Les matériels restant sans nouvelles du propriétaire pendant un an feront l’objet d’une vente si bon état ou seront simplement jetées si inutilisable.
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de Ls-Atelier-Shop en suivant la même procédure qu'indiquée à la section "Garanties" des présentes conditions. Il vous sera ensuite demandé de retourner le produit, non déballé ni utilisé. Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine et n'ayant pas été déballés ni utilisés seront acceptés en retour. Les produits ayant été utilisés, abîmés, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.
Pour les réparations ou modifications de matériels, aucun délais de rétractation n'est applicable à partir du moment où l'envoi de votre matériel à réparer ou à modifier a été effectué.
Loi informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
Ls-Atelier-Shop
4 Rue Auguste Renoir
92160 ANTONY
Vous pouvez également utiliser le menu présent dans votre compte pour nous faire parvenir ce type de demandes ou nous contacter à l'aide du formulaire de contact du site.
Dans tous les cas vous devrez précisez clairement votre demande pour que nous puissions traiter votre requête au mieux.
Litiges
Toute commande passée implique l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de vente de Ls-Atelier-Shop. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français.