1: Lexique
- Site: Fait référence au site "https://ls-atelier-shop.com", dont vous pouvez voir les mentions légales en cliquant ici.
- Entreprise: L'entreprise "Gameoff", décrite à la page des mentions légales.
- Propriétaire: La personne en charge de l'édition du contenu du Site, à savoir Alexandre Gilliot.
- Utilisateur: L'utilisateur navigant sur le Site.
- Données Personnelles: Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
2: Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
3: Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf en cas de problèmes techniques ou de forces majeurs ou encore durant certaines opérations de maintenances.
4: Limitation de la responsabilité
L'Entreprise a rédigé le contenu de ce site avec soin et technicité et s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. L'Entreprise ou son Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.
L'Entreprise ou le Propriétaire ne pourra également être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel et un navigateur mis à jour dans la mesure du possible et ne contenant pas de virus.
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5: Propriété intellectuelle
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